Le comité de Justice et Législation

 
 
Le comité de Justice et Législation et Gouvernance Locale D’abord : La considération de questions juridiques et législatif de l’état Deuxièmement : La considération de pétitions et plaintes concernant de la performance du Comité de direction de l’état pour le but d'évaluation des politiques et de la performance de ces dispositifs Troisièmement : La préparation de rapports sur la performance du Bureau (des Fonctions) du Médiateur et le Bureau(les Fonctions) des salariés de corrections de Justice Généraux et le levage de la fonction publique du Conseil et assure la mise en œuvre des résolutions de deux bureaux Quatrièmement : La considération de l'amendement des règlements et formule des projets chaque proposition soumise pour modifier les dispositions de ce règlement Cinquièmement : L'assurance sur les mesures de sécurité de l’état Sixièmement : Assurer la mise en œuvre des lois jouées (ordonnées) par le Conseil Septièmement : Les affaires d'administration locale et les relations de verticalement et horizontalement Huitièmement : La considération de législation domestique (intérieure) aussi bien que la législation subsidiaire pour poursuivre l'action appropriée Neuvièmement : Assurez la protection de droits de l'homme Dixièmement : Coordination avec le bénévolat et les organisations humanitaires marchant dans le domaine des termes de référence du Comité Onzièmement : Autres fonctions assignées à cela par le Président et les leaders du Conseil